Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 — version 2026-09-09
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Fluxes, composé d'une application mobile, d'un espace professionnel accessible depuis un navigateur et des services associés. L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. L'éditeur du service est identifié sur la page mentions légales.
1. Objet du service
Fluxes permet à un lieu ou à un organisateur de diffuser des messages courts aux personnes présentes à proximité, qui les reçoivent sur leur téléphone. La diffusion est unidirectionnelle : seul l'émetteur d'un flux y publie, les personnes abonnées lisent. Le service n'est pas une messagerie et ne permet pas d'échanger avec un autre utilisateur.
2. Définitions
- Flux : un canal de diffusion rattaché à des coordonnées géographiques et à un rayon de visibilité.
- Émetteur : le titulaire d'un compte professionnel qui crée un flux et y publie des messages.
- Abonné : la personne qui rejoint un flux pour en recevoir les messages.
3. Accès au service
L'accès nécessite la création d'un compte comportant une adresse électronique valide, un mot de passe et un nom d'affichage. Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Le titulaire d'un compte est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte.
La création d'un flux suppose l'activation d'un compte professionnel, laquelle requiert la vérification préalable de l'adresse électronique. L'accès à la diffusion est ouvert pendant une période d'essai, puis soumis à un abonnement dont les conditions financières font l'objet de conditions générales de vente distinctes.
Période de bêta. Le service est actuellement proposé à titre gratuit. Pendant cette période, la période d'essai est renouvelable sans frais depuis l'espace professionnel, aucun moyen de paiement n'est demandé ni conservé, et aucune somme ne peut être prélevée. L'entrée en vigueur d'un tarif sera annoncée au moins un mois à l'avance et ne prendra effet qu'après acceptation expresse des conditions générales de vente correspondantes.
4. Contenus diffusés
Les messages sont rédigés par l'émetteur du flux, sous sa seule responsabilité, et relayés sans modification. L'éditeur n'exerce aucun contrôle a priori sur les contenus publiés.
Les messages ont une durée de vie limitée : ils sont automatiquement supprimés à l'expiration de la fenêtre d'historique configurée pour le flux, sans intervention et sans archivage. Le service ne constitue pas un moyen de conservation : aucun contenu n'est destiné à être retrouvé au-delà de cette fenêtre.
L'émetteur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'éditeur le droit de les stocker et de les transmettre aux abonnés du flux, pour la seule durée nécessaire à cette diffusion.
5. Usages interdits
Est notamment interdit le fait de :
- publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'un tiers ;
- créer un flux se présentant comme celui d'un lieu, d'un événement ou d'une organisation sans y être autorisé ;
- utiliser le service à des fins de démarchage non sollicité ;
- tenter d'accéder à un compte ou à un flux sans autorisation, de contourner les limites techniques du service, ou d'en perturber le fonctionnement ;
- collecter les données des autres utilisateurs par un moyen automatisé.
6. Signalement et modération
Un dispositif de signalement est accessible depuis l'application. Un signalement peut également être adressé à contact@fluxes.app.
Un flux signalé peut être suspendu à titre conservatoire : il cesse alors d'apparaître dans les recherches de proximité, n'accepte plus de nouvel abonné et ne peut plus diffuser, sans que son contenu soit détruit. Une suppression définitive peut être prononcée en cas de manquement grave ou répété. Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque le contenu est manifestement illicite.
7. Localisation
La découverte des flux à proximité repose sur la position de l'appareil, dont la communication suppose une autorisation explicite, révocable à tout moment depuis les réglages du système d'exploitation. La position exacte d'un flux n'est communiquée à aucun abonné : seule une distance approchée est indiquée. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
8. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées.
La remise d'une notification sur un appareil dépend de services tiers et des réglages de l'appareil : elle ne peut être garantie. Le service ne convient donc pas à la diffusion de messages dont la réception conditionne la sécurité des personnes.
9. Responsabilité
L'éditeur est responsable du bon fonctionnement du service dans les conditions décrites aux présentes. Il ne répond pas des contenus publiés par les utilisateurs, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux présentes conditions, ni des dommages résultant d'une interruption du service ou de la non-réception d'une notification.
10. Durée, suspension et résiliation
Le compte est ouvert pour une durée indéterminée. Sa suppression est possible à tout moment depuis l'application ou depuis l'espace professionnel ; elle entraîne la suppression définitive du compte, des flux créés, des messages publiés et des abonnements associés, sans possibilité de restauration.
L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions. L'expiration de l'accès à la diffusion n'entraîne pas la suppression des flux : ceux-ci cessent d'être visibles et redeviennent actifs si l'accès est rétabli.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, identifiée par sa date de mise à jour et son numéro de version. Une modification substantielle est portée à la connaissance des titulaires d'un compte professionnel avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en premier lieu par écrit à l'adresse de contact indiquée ci-dessus. À défaut, le litige relève de la compétence des juridictions françaises.